Propriétaire du site:

Brice Maydieu

21, rue Emile Combes

33 110 Le BOUSCAT

FRANCE

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PREAMBULE :

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES:

1. 1.  Acceptation des conditions
   

2. 
   Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Brice Maydieu et son client. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
   MayDouelle s'efforce de fournir sur son site Internet les meilleures informations possible. Cependant les informations diffusées sur ce site Internet ne sont fournies qu'à titre indicatif. MayDouelle ne peut en effet parfaitement garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
   

3. En conséquence, MayDouelle exclut toute responsabilité :
   

4. • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
   

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6. MayDouelle se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.
   

7. MayDouelle ne saurait être tenu pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l'utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l'utilisation d'un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.
   

8. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.
   
   

2. 2. Commandes
   

3. 
   

4. Le système d'enregistrement automatique est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Brice Maydieu (MayDouelle) confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Brice Maydieu (MayDouelle) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
   
   

3. 3. Paiement
   
   

4. MayDouelle vous garantit un paiement en toute sécurité. Vos données bancaires sont entièrement cryptées et protégées par le système sécurisé Paypal. Vos coordonnées bancaires ne circulent pas en clair sur Internet et n’arrivent jamais sur le site MayDouelle.com
   Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée.
   Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
   La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
   

5. •Paiement par carte bancaire 100% sécurisé via PayPal(c).
   

6. PayPal accepte les cartes CB, Visa, Eurocard et Mastercard.
   

7. Nous recommandons particulièrement ce moyen de paiement car il est simple, rapide et 100% sécurisé.
   

8. •Paiement par chèque
   

9. Vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire (chèques français uniquement). Il vous suffit de sélectionner «Paiement par chèque» lors du choix du mode de paiement et de nous envoyer votre chèque libellé en euros à l’ordre de Brice Maydieu à l’adresse suivante :
   Brice Maydieu
   21, rue Emile Combes
   

10. 33 110 LE BOUSCAT
    

11. FRANCE
    

12. IMPORTANT : En cas de paiement par chèque, votre commande sera expédiée à la réception et après encaissement de votre chèque.
    

13. •Paiement par virement
    

14. Brice Maydieu (MayDouelle) accepte le virement bancaire pour le règlement de vos achats. Si vous sélectionnez ce mode de paiement lors de votre commande, il vous suffit d’effectuer un virement du montant de vos achats sur le compte de Brice Maydieu domicilié à la Banque Société Générale, agence Intendance 33000 BORDEAUX dont les coordonnées sont indiquées dans le mail récapitulatif de votre commande.
    

15. IMPORTANT : En cas de paiement par virement bancaire, votre commande sera expédiée une fois votre ordre de virement effectué, et confirmé.
    

16. •Paiement par PayPal
    

17. Si vous disposez d’un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser pour effectuer votre règlement sur notre site en choisissant cette option comme moyen de paiement lors de votre commande. Toutes les instructions vous seront alors fournies.
    

4. 4.Prix
   
   Le prix est exprimé en euros.
   Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
   Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif comprenant le transport.
   

5. Brice Maydieu (MayDouelle) n’est pas assujetti à la TVA selon l’art 293B du CGI.
   

6. 
   

5. 5. Livraison
   

6. 
   MayDouelle facture les frais d’expédition à ses clients (sauf conditions ou promotions exceptionnelles).
   

7. Délais de livraison à partir de la prise en charge par le transporteur (La Poste).
   

8.    
   

9.     France métropolitaine et la Corse
   

10.     Colissimo Suivi  48h : Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés. Prix: 9,00 €.
    

11.    
    

12.     Autres pays européens et Suisse
    

13.     Colissimo Suivi Europe : Livraison sous 4 à 8 jours ouvrés. Prix: 18,00 €.
    

14. 
    

15. Pour les commandes à l’international, la facturation sera effectuée en prix hors taxe. En revanche, l'Acheteur sera redevable des taxes locales à réception du colis.
    Après confirmation de commande, Brice Maydieu (MayDouelle) s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les meilleurs délais. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Brice Maydieu (MayDouelle) sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MayDouelle.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
    La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
    En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
    Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
    
    

6. 6. Garantie
   
   Dans tous les cas Brice Maydieu (MayDouelle) ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Brice Maydieu (MayDouelle) est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
   En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :06 98 47 52 32 ou par mail à contact@maydouelle.com (réponse sous 48 heures).
   
   

7. 7. Responsabilité
   
   

8. Brice Maydieu ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
   
   

8. 8.Rétractation
   
   Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, renvoyez le(les) article(s) en bon état, dans leur emballage d'origine et non usagé, accompagné de tous ses accessoires, notices d'emploi, documentations à l'adresse suivante :
   Maydouelle - Brice Maydieu
   21, rue Emile Combes
   33 110 LE BOUSCAT
   France
   En cas d'exercice du droit de rétractation, Brice Maydieu est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
   

9. 9.Litiges
   
   Le présent contrat est soumis au droit français. Brice Maydieu (MayDouelle) ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Brice Maydieu (MayDouelle) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
   Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
   A défaut, les Tribunaux de Commerce de Bordeaux, Gironde (ou du lieu de livraison) sont seul compétents.
   
   

INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Brice Maydieu (MayDouelle) via contact@maydouelle.com. De plus, Brice Maydieu (MayDouelle) s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses clients à un tiers.